Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site de Spareo France (ci-après “le Vendeur” ou “nous”). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Spareo France, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 500771696, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client” ou “vous”) souhaitant effectuer un achat de pièces détachées pour smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles de jeux, ainsi que d’outils et consommables pour réparations basiques et microsoudure.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Spareo France propose la vente de ses produits à travers son site internet www.spareo.fr. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par le Client.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Informations sur les Produits

3.1. Description des Produits

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies provenant des fabricants. Les photographies et graphismes présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

3.2. Disponibilité des Produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous nous engageons à en informer le Client dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone, et à proposer une solution alternative (remplacement par un produit équivalent, attente de réapprovisionnement ou annulation de la commande).

4. Prix

4.1. Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Spareo France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Tarifs Professionnels

4.2.1. Conditions d’Éligibilité

Spareo France propose des tarifs préférentiels aux professionnels de la réparation électronique (ci-après “Clients Professionnels”). Pour bénéficier de ces tarifs, le Client Professionnel doit :

• Être une entreprise légalement enregistrée en France ou dans l’Union européenne.
• Fournir un numéro SIRET valide ou tout autre document attestant de son activité professionnelle dans le domaine de la réparation électronique.
• Créer un compte professionnel sur le site en fournissant les informations requises.

4.2.2. Modalités d’Application des Tarifs Professionnels

• Les tarifs professionnels sont accessibles uniquement après validation du statut professionnel du Client par Spareo France.
• Les remises accordées peuvent varier en fonction des catégories de produits et des volumes commandés.
• Les tarifs professionnels sont affichés hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la validation de la commande.

4.3. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

4.4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

5. Commandes

5.1. Processus de Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification via un compte client ou création d’un compte.
   . Pour les Clients Professionnels : création d’un compte professionnel et validation par Spareo.
4. Saisie des informations nécessaires à la livraison.
5. Choix du mode de livraison.
6. Choix du mode de paiement.
7. Validation de la commande après vérification.
8. Acceptation des présentes CGV.
9. Confirmation du paiement.

5.2. Confirmation de Commande

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera envoyé au Client par Spareo France. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

6. Paiement

6.1. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en euros, en totalité au jour de la passation de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe

6.2. Sécurité des Paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne répondant aux normes SSL (Secure Socket Layer). Les informations bancaires du Client ne transitent pas par le site de Spareo France.

6.3. Défaut de Paiement

Spareo France se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

7. Livraison

7.1. Modes de Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et à l’international selon les options choisies par le Client :

• Lettre suivie.
• Colissimo.

7.2. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du mode de livraison et de la destination. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le Client peut annuler sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

7.3. Transfert des Risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

7.4. Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommage ou de manquant, il doit émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer Spareo France dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception.

8. Droit de Rétractation

8.1. Conditions d’Exercice

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

8.2. Procédure de Rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@spareo.fr ou par courrier à Spareo France 48 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre. Un formulaire de rétractation type est disponible en annexe des présentes CGV.

8.3. Retour des Produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non déballés avec tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4. Remboursement

Spareo France remboursera le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

8.5. Exclusions au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Garanties

9.1. Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

9.1.1. Mise en Œuvre

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9.

9.1.2. Exclusions

La garantie légale de conformité ne s’applique pas en cas d’utilisation non conforme du produit, d’usure normale ou de détérioration due à une négligence ou une faute du Client.

9.2. Garantie contre les Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine.

9.2.1. Mise en Œuvre

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.3. Garantie Commerciale

En plus des garanties légales de conformité et des vices cachés, Spareo France offre une garantie commerciale spécifique sur certains produits vendus sur son site. Cette garantie commerciale est offerte sans coût supplémentaire et n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

9.3.1. Durée de la Garantie Commerciale par Catégorie de Produit

9.3.2. Conditions de la Garantie Commerciale

a. Couverture de la Garantie

La garantie commerciale couvre les défauts de fabrication et de matière des produits, dans des conditions normales d’utilisation, pendant la durée spécifiée pour chaque catégorie de produit.

b. Exclusions de la Garantie

La garantie commerciale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Usure Normale : Dégradation due à l’usage régulier du produit.
• Mauvaise Utilisation : Dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
• Interventions Non Autorisées : Réparations ou modifications effectuées par le Client ou un tiers non agréé.
• Dommages Accidentels : Chutes, chocs, immersion dans un liquide, surtension électrique.
• Conditions Anormales : Exposition à des températures extrêmes, à l’humidité ou à des environnements corrosifs.
• Produits Altérés : Numéros de série ou étiquettes de garantie effacés, modifiés ou manquants.

c. Conditions Spécifiques

• Écrans : La garantie ne couvre pas les fissures, bris ou dommages causés par une mauvaise manipulation lors de l’installation.
• Batteries : La garantie exclut les batteries gonflées ou endommagées par une surcharge ou une utilisation d’un chargeur inapproprié.
• Consommables et Composants Électronique : En raison de leur nature, les consommables sont garantis contre les défauts de fabrication uniquement avant leur utilisation.

9.3.3. Procédure de Mise en Œuvre de la Garantie

Pour bénéficier de la garantie commerciale, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Contact Initial
   • Contacter le service client de Spareo France par :
     • E-mail : Contact@spareo.fr
     • Fournir les informations suivantes :
       • Numéro de commande.
       • Description détaillée du problème.
       • Photos ou vidéos du défaut constaté, si possible.
2. Instructions de Retour
   • Après analyse, le service client fournira un numéro de retour (RMA) et les instructions pour le renvoi du produit.
   • Les produits doivent être retournés dans un emballage adéquat pour éviter tout dommage pendant le transport.
3. Frais de Retour
   • Dans les 14 premiers jours suivant la réception : Les frais de retour sont à la charge de Spareo France.
   • Au-delà de 14 jours : Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.3.4. Traitement et Résolution

Une fois le produit reçu, Spareo France procédera à une vérification technique :

• Produit Conforme : Si le produit fonctionne correctement, il sera renvoyé au Client. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
• Produit Défectueux : Si le défaut est confirmé :
  • Réparation : Le produit sera réparé et renvoyé au Client sans frais supplémentaires.
  • Remplacement : Si la réparation est impossible, un produit identique ou équivalent sera proposé.
  • Remboursement : Si le remplacement est impossible, le Client pourra obtenir le remboursement du produit.

9.3.5. Limitations

La garantie commerciale est non cessible et bénéficie uniquement au Client ayant acheté le produit sur le site de Spareo France.

9.3.6. Durée de Disponibilité des Pièces Détachées

Conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation, Spareo France s’engage à assurer la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits pendant une durée de 12 Mois, à compter de la date d’achat.

10. Responsabilité

10.1. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Spareo France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

10.2. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Spareo France, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Spareo France.

12. Données Personnelles

12.1. Collecte des Données

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles sont destinées à Spareo France et, le cas échéant, à ses prestataires ou partenaires.

12.2. Protection des Données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant.

12.3. Exercice des Droits

Le Client peut exercer ses droits en s’adressant à Spareo France par e-mail à contact@spareo.fr ou par courrier à Spareo France 48 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre, en justifiant de son identité.

13. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des offres adaptées aux centres d’intérêts du Client. Le Client peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via son navigateur internet.

14. Règlement des Litiges

14.1. Service Client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Spareo France :

• Par e-mail : contact@spareo.fr
• Par courrier : Spareo France 48 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre

14.2. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur.

14.3. Tribunal Compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Spareo France, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

15. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

16. Modifications des Conditions Générales de Vente

Spareo France se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

17. Dispositions Finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Annexe : Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Spareo France
48 Rue Henri Barbusse
92000 Nanterre
contact@spareo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [Date]
• Reçu le : [Date]
• Nom du consommateur : [Nom]
• Adresse du consommateur : [Adresse]
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

Spareo France vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.